J.O. 79 du 3 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0720019A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 2007, M. Philippe Guillot est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles - Guyane (brigade de gardes-côtes de Saint-Martin).